Droit immobilier
Peut-on mettre fin à un bail de courte durée ?
Doit-on participer aux frais liés aux travaux réalisés par la propriétaire dans l’appartement loué ?
Peut-on résilier le contrat de bail en cas de troubles de jouissance ?
Comment peut-on annuler une décision irrégulière ou abusive prise par l’assemblée générale des copropriétaires ? Qu’est-ce qu’une décision irrégulière ?
Un voisin peut-il construire contre un mur privatif ?
Le droit immobilier comporte ainsi une série de problématiques qui peuvent s’articuler autour des thèmes que vous trouverez ci-dessous.
- Droit de bail en général
- Bail de résidence principale
- Bail commercial
- Bail à ferme
- Usufruit
- Copropriété
- Mitoyenneté
- Servitudes
- Vices cachés
- Vente et achat de biens immobiliers
- Vente de fonds de commerce
Je vous invite, pour le surplus, à consulter nos fiches pratiques qui peuvent déjà vous donner des indications sur votre problème sans pour autant que l’on puisse remplacer ladite information par une consultation qui est, par essence, personnalisée et tient compte des dernières évolutions doctrinales et jurisprudentielles.