Droit des sociétés
Quels sont les conditions pour créer une société ?
Quelles formes doit-on donner à une société ?
Quels sont les droits de l’actionnaire ?
Un administrateur engage-t-il sa responsabilité en cas de non-respect de la décision de l’assemblée générale ?
Le droit des sociétés comporte ainsi une série de problématiques qui peuvent s’articuler autour des thèmes que vous trouverez ci-dessous.
- Responsabilités des gérants/ administrateurs
- Litiges entre actionnaires
- Conseil dans le choix de la forme juridique de votre société
- Rédactions des statuts de la société
- Procès-verbaux d’assemblées générales
- Rédactions de conventions diverses.
Je vous invite, pour le surplus, à consulter nos fiches pratiques qui peuvent déjà vous donner des indications sur votre problème sans pour autant que l’on puisse remplacer ladite information par une consultation qui est, par essence, personnalisée et tient compte des dernières évolutions doctrinales et jurisprudentielles.