Droit commercial
Quels sont les recours possibles en cas de mauvaise exécution d’un contrat de vente ?
Le débiteur ne s’exécute pas, quels sont les moyens mis à la disposition du créancier ?
Quels sont les droits du consommateur ?
Quels sont les droits et obligations d’un agent commercial ?
Le droit commercial comporte une série de problématiques qui peuvent s’articuler autour des thèmes que vous trouverez ci-dessous.
- Protection du consommateur
- Recouvrement de créances
- Droit de la concurrence
- Rédaction de contrats commerciaux
- Pratiques de commerce
- Litiges commerciaux en génér
Je vous invite, pour le surplus, à consulter nos fiches pratiques qui peuvent déjà vous donner des indications sur votre problème sans pour autant que l’on puisse remplacer ladite information par une consultation qui est, par essence, personnalisée et tient compte des dernières évolutions doctrinales et jurisprudentielles.