Droit des successions
Quelle est la procédure à suivre en cas de succession ?
Comment rédiger un testament ?
A quoi s’engage-t-on en cas d’acceptation sous bénéfice d’inventaire ?
Les dons rentrent-ils dans le cadre d’une succession ?
Une maison reçue en héritage doit-elle être vendue de gré-à-gré ou en vente publique ?
Le droit des successions comporte une série de problématiques qui peuvent s’articuler autour des thèmes que vous trouverez ci-dessous.
- La dévolution légale
- Les droits successoraux du conjoint survivant
- Les héritiers réservataires
- Le rapport des libéralités
- Le partage d’ascendants
- La réduction des legs et donations
- La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
- Les formes et la validité du testament
- La procédure de liquidation-partage de la succession
Je vous invite, pour le surplus, à consulter nos fiches pratiques qui peuvent déjà vous donner des indications sur votre problème sans pour autant que l’on puisse remplacer ladite information par une consultation qui est, par essence, personnalisée et tient compte des dernières évolutions doctrinales et jurisprudentielles.